Modalités de Ford Pro

Date d’entrée en vigueur : 26 mai 2021
Modalités

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Vie privée

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Site et tarification

Ford administre ce Site à partir du Michigan, États-Unis d’Amérique, et ce Site est conçu à des fins d’information générale et d’illustration seulement. Veuillez consulter Fleet.Ford.Ca pour obtenir des renseignements sur les véhicules propres au marché canadien, y compris la tarification. Pour obtenir des renseignements sur les services commerciaux et télématiques de parc de véhicules offerts sur le marché canadien, veuillez consulter le site https://www.commercialsolutions.ford.ca/ford-telematics/. Ford ne fait aucune assertion à l'effet que le Site est approprié ou peut être utilisé à l'extérieur des États-Unis. Si vous choisissez d'accéder au Site, vous le faites à votre seule initiative et vous êtes responsable du respect des lois en vigueur. Vous acceptez de respecter toutes les lois, toutes les restrictions et tous les règlements de votre gouvernement relatifs à l'exportation et à la réexportation en rapport à l'utilisation du Site.

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Représentation des véhicules

Les véhicules affichés sur ce Site ne sont offerts qu’à des fins d’illustration.

Renseignements des tiers, comme les valeurs de comparaison

Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Ford, y compris, mais non de façon limitative, des liens vers des sites Web de concessionnaires Ford (sites Web de tiers). Ford n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. De plus, Ford ne peut censurer ni modifier le contenu de tout site Web de tiers. En cliquant sur les liens, vous dégagez expressément Ford de toute responsabilité résultant de votre utilisation d'un Site Web tiers ou du contenu de tout Site Web tiers. Lorsque vous utilisez un Site Web tiers, vous devez savoir que vous quittez le Site de Ford et lire les modalités et la politique de confidentialité de chaque Site Web tiers que vous visitez.

Licences restreintes

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Sous réserve de votre respect continu des présentes modalités, Ford vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable d'accès, d'utilisation, d'affichage et d'écoute du Site, ainsi que des informations, des images, des sons et du texte (« contenu ») à ce sujet. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement de ce Site d’aucune manière. Vous acceptez de ne pas réfuter les demandes de propriété de Ford ou la validité de ses droits au niveau des documents de ce site.

Ford vous autorise à consulter et à télécharger les documents trouvés sur ce site pour votre usage personnel et non commercial. Ford peut suspendre ou mettre fin à cette autorisation à tout moment pour quelque raison que ce soit. La présente autorisation ne constitue pas un transfert de titre sur le contenu ni sur les copies de celui-ci. Elle est soumise aux restrictions suivantes :

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3. Vous ne devez pas transférer le contenu à une autre personne, à moins que vous ne l’avisiez des obligations découlant des présentes Modalités d'utilisation et qu’elle les accepte.

Création de liens, utilisation de robots informatiques et archivage

Si vous désirez créer un lien vers ce site, vous devez respecter les lignes directrices suivantes :

(a) Vous ne devez pas intégrer de contenu de ce Site dans votre propre Site (p. ex., au moyen de l'inclusion par référence, du cadrage ou de la création d'autres environnements de navigateur ou de bordures autour du contenu du Site Web); Vous pouvez seulement créer un lien vers le contenu du Site et non pas le reproduire;

(b) Vous ne pouvez pas inclure les marques de commerce, logos, conceptions ou marques de service dans vos liens;

(c) Vous ne pouvez pas créer l'impression de relations ou d'une affiliation avec Ford;

(d) Votre Site ne peut présenter de contenu offensant, de mauvais goût, illégal ou inapproprié.

Si vous souhaitez utiliser un inforobot de recherche Web ou tout autre outil de recherche pour recueillir de l'information de ce Site, vous devez respecter les dispositions énoncées dans le fichier robots.txt du site et vous ne pouvez contourner le système CAPTCHA ou toute autre mesure de sécurité.

Autres conditions/restrictions

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB OU DE NUIRE AUTREMENT AUX OPÉRATIONS COMMERCIALES LÉGITIMES DE FORD POURRAIT ÊTRE EN VIOLATION DE LOIS PÉNALES ET CIVILES ET, DANS LE CAS D'UNE TELLE TENTATIVE, FORD SE RÉSERVE LE DROIT DE COLLABORER EN CAS DE POURSUITE CONTRE DE TELLES PERSONNES ET D'EXERCER TOUS LES RECOURS DISPONIBLES DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

Ce Site a pour but de répondre aux différents besoins des clients de véhicules commerciaux et de parcs automobiles qui s’intéressent aux véhicules, projets et initiatives de la Ford Motor Company. Malheureusement, il n'est pas l'endroit pour discuter de questions ou préoccupations relatives aux garanties ou au service à la clientèle ou de produits vendus par Ford Motor Company. Si vous avez une question à propos d'un produit de Ford Motor Company, veuillez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de Ford au 1 800 392-3673 aux États-Unis ou au 1 800 565-3673 au Canada, pendant les heures ouvrables.

Avis concernant les marques de commerce

Le nom Ford et toutes les marques de commerce et logos affichés sur ce Site, sont la propriété de Ford ou sont utilisés sous licence par Ford. Ces marques de commerce comprennent entre autres les marques des produits (p. ex., Ford, Lincoln et Motorcraft), les noms des modèles de véhicules (p. ex., Mustang, Bronco, Explorer, F-150, Focus, Ranger), les slogans (p. ex., Un dur de dur), les logos et les emblèmes. L'utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée sur ce Site est strictement interdite.

Modifications du site

Ford et ses filiales se réservent le droit de changer, modifier, suspendre, interrompre ou annuler définitivement, en totalité ou en partie, l’exploitation de ce Site sans préavis, y compris, sans toutefois s'y limiter, les caractéristiques ou les prix des produits, à tout moment et périodiquement, sans encourir aucune obligation. Votre utilisation de ce Site après la publication des modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Indemnité et exonération de responsabilité

En utilisant ce Site, vous acceptez de défendre, d'indemniser et d’exonérer Ford, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de distributeurs et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires respectifs de et contre toutes les responsabilités, réclamations, dommages et dépenses (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocats) résultant de votre utilisation de ce Site, de votre manquement ou présumé manquement à ces Modalités et/ou de votre violation ou violation présumée de brevet, droit d'auteur, marque de commerce, droits de propriété ou autres droits de tiers. Ford se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige faisant autrement l'objet d'une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous accepterez de collaborer entièrement avec la défense de Ford dans une telle réclamation.

Mandataire désigné pour la notification des droits d'auteur

Si vous croyez qu'un contenu quelconque sur le Site porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez communiquer avec le mandataire désigné de Ford, qui vous fera parvenir une notification par écrit, comme suit :

DMCA Agent
Ford Motor Company
330 Town Center Drive
Dearborn, Michigan 48126
Adresse électronique : DMCA@ford.com
Numéro de téléphone : 313 323-2875

Dans votre communication, veuillez inclure :

(i) Votre signature physique ou électronique.

(ii) L’identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu’elle a été enfreinte, ou, s'il existe plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur, une liste représentative de telles œuvres.

(iii) L’identification du contenu dont vous prétendez qu’il est en infraction et les renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le contenu.

(iv) Les renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique.

(v) Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière qui lui est reprochée n’est pas autorisée par vous ou par la loi.

(vi) Une déclaration selon laquelle les renseignements de votre notification sont exacts.

Si la communication est soumise par une personne en votre nom, celle-ci doit également indiquer que, sous peine de parjure, l'auteur de la communication est autorisé à agir en votre nom.

Avis de non-responsabilité

Ford peut réviser en tout temps ces modalités en mettant ce document à jour. Vous êtes tenu de respecter ces révisions. Par conséquent, vous devez visiter cette page pour consulter les modalités actuelles de temps à autre. VEUILLEZ NOTER QUE CES MODALITÉS NE S'APPLIQUENT QU'À CE SITE. LES AUTRES SITES WEB FOURNIS PAR FORD OU SES AFFILIÉS PEUVENT PRÉSENTER DIFFÉRENTES MODALITÉS APPLICABLES À L'UTILISATION DE CES SITES. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES MODALITÉS DE CES SITES.

Ce Site et tous les renseignements qu’il contient sont fournis à titre informatif uniquement et tels quels, et pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou autres. Dans certaines sections, les renseignements fournis peuvent représenter une opinion ou un jugement. Ford, les fournisseurs de données et leurs mandataires n’émettent aucune garantie ni déclaration de toute sorte, expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, sur l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité du fonctionnement du site, des renseignements, des documents, du contenu, de l’accessibilité et des produits. Dans la mesure prévue par la loi applicable, Ford décline toute garantie, expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, les garanties impliquées dans la qualité marchande et les aptitudes pour un motif en particulier. Ford n'est pas responsable du contenu de tout site Web lié à ce Site et n'implique directement ni indirectement aucune autorisation, approbation ou affiliation avec un site Web lié.

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Divers

Les présentes Modalités, ainsi que toutes les conditions supplémentaires que vous acceptez lorsque vous utilisez des éléments particuliers de ce Site constituent l'intégralité de l’entente concernant le Site et tous les services éventuels, et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, concernant le Site ou des services fournis sur le Site. Le Site est exploité depuis les bureaux de Ford aux États-Unis d’Amérique. Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables, quels que soient les principes de conflit de lois pouvant nécessiter l'application des lois d'un autre pays. Si un tribunal détermine que l'une des conditions énoncées dans les présentes Modalités est illégale ou inapplicable, cette condition sera supprimée et les autres modalités resteront en vigueur. L’incapacité de Ford à exercer ou appliquer tout droit ou toute disposition de ces Modalités ne constitue pas une renonciation d'un tel droit ou d'une telle disposition. Si l'une des dispositions des présentes Modalités est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Modalités restent en vigueur et de plein effet. Toute poursuite imputable ou liée aux présentes Modalités sera traduite devant les tribunaux situés dans la ville de Toronto, Ontario, Canada, et par la présente, vous consentez irrévocablement à vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux à cette fin.

Date d’entrée en vigueur : 26 mai 2021